Collectif Anti Nuisances L2
Une association apolitique soucieuse de la Santé Publique, composée d’un réseau d'associations et de citoyens,
œuvrant pour l’amélioration de la qualité de l'air et du cadre de vie,pour la réduction du bruit, aux abords de la L2
et plus généralement en Métropole AIX MARSEILLE
 

Intervention du Conseil d’Etat

2/9/17

Le Conseil d’Etat a rendu public le 12 juillet [2017] dernier un arrêt demandant au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines (PM10) sous les valeurs limites fixées par le code de l'environnement.

C'est la première fois que la plus haute juridiction administrative française somme au gouvernement d’agir vite contre la pollution de l’air. Cette dernière constitue l'une des principales préoccupations environnementales des Français, provoque près de 50 000 morts prématurées par an et coûte plus de 100 milliards d'euros par an à la France.
Même si la situation s'est globalement améliorée depuis 15 ans, ces normes sont régulièrement dépassées dans les grandes agglomérations mais aussi dans des bassins industriels.
C'était le cas dans seize agglomérations pour le dioxyde d'azote : Chamonix-Mont-Blanc, Clermont-Ferrand, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valence et Vienne et dans trois pour les particules : Rhône-Alpes, Paris, Martinique, en 2015.

En PACA, les agglomérations de Marseille-Aix-en-Provence et Nice sont particulièrement concernées par des niveaux importants de pollution au dioxyde d’azote.
Ainsi, pour le Conseil d'Etat, "toutes les mesures nécessaires" doivent être prises pour ramener les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) en dessous des valeurs limites autorisées dans toutes les zones où elles étaient encore dépassées en 2015. « Les plans de protection de l'atmosphère établis dans les zones concernées par la pollution n'ont pas permis d'assurer dans un délai raisonnable le respect des valeurs limites. Il faut donc aller plus loin. »
Par ailleurs, les principales mesures existantes concernent les pics de pollution (réduction de vitesse, pastilles de couleurs) mais de l'avis des spécialistes, la pollution chronique -c'est-à-dire celle présente au quotidien et non pas pendant un pic- est la plus problématique pour la santé.
Selon Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, « la décision du Conseil d’Etat souligne la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent par l’Etat et les collectivités territoriales au regard de cet enjeu sanitaire majeur ».
Les ministres ont fait de la qualité de l’air une priorité de leur feuille de route commune.
Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2018 pour transmettre à la Commission européenne les plans sur la qualité de l'air élaborés pour ces zones.

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