Collectif Anti Nuisances L2
Une association apolitique soucieuse de la Santé Publique, composée d’un réseau d'associations et de citoyens,
œuvrant pour l’amélioration de la qualité de l'air et du cadre de vie,pour la réduction du bruit, aux abords de la L2
et plus généralement à MARSEILLE
 
 
 

La station de surveillance des polluants de l'air
Une lutte acharnée !!!

Obtenir 2 stations de surveillance de la pollution de l'air ? Des années de plaidoyers opiniâtres !!!
... 21 novembre 2011 Station de surveillance PM 2,5µm au Parc de la Moline
... 11 mai 2016 : installation d'une station de mesures des polluants installée par AIRPACA à la FOURRAGERE...
Vous pensiez qu'il était naturel qu'une nouvelle autoroute soit surveillée Jugez par vous même. Que ce serait-il passé sans l'obstination du CAN L2 ?

21 novembre 2011 : Nous avons enfin obtenu, in extremis « à l’arrache », la mise en place de la station de surveillance de la pollution aux particules fines et ce afin d’être dans les délais de l’étude Air Santé, sur le site du Parc de LA MOLINE.

24 novembre 2011 : Atmo (la société en charge) confirme que la station émet bien les mesures et sont exploitables.Il y a lieu de s’assurer que les mesures relevées soient bien intégrées sous forme de mesures complémentaires à l’Etude Air Santé qui devrait s’achever fin Décembre 2011.Nous pouvons remercier notre Député Roland BLUM qui a relayé notre demande auprès du Préfet, son Attaché Parlementaire, Pierre PLAINDOUX, qui à nos demandes successives, a aplanit les multiples obstacles administratifs et le Relais Nature qui a accepté d’accueillir la station de mesures.


Résultat : Alors qu'on nous avait annoncé une pollution de fond comparable à celle des 5 Avenues (16 µg/m³ à l'époque), les mesures ont révélé 12 µg/m³. 


La modélisation ainsi obtenue (et rendue publique grâce à l'intervention du CAN L2) de la pollution de l’air prévoie des dépassements importants des valeurs légales aux têtes de tunnels
 
La SRL2 n’ayant pas communiqué de réponses d’ingénieries capable de maîtriser les prévisions de dépassement des normes européennes en termes de pollution, comme le prévoit le Plan Fonctionnel Détaillé du Contrat de Partenariat,  le CAN L2  a demandé  que cette pollution soit surveillée indépendamment de l’exploitant de l’ouvrage (L2/A507).
 
Extrait du « Contrat de Partenariat »   
 
« 20131007_Contrat de partenariat L2 communiquable.pdf »
Obtenu après recours auprès de la CADA  (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).
 
Page 40 : « Le Titulaire respecte les engagements en matière de qualité de l’air figurant dans l’Annexe 1 (Programme Fonctionnel Détaillé) »
 
Page 79 : «Le Titulaire met en place un système de contrôle interne, externe et extérieur de ses prestations conformément aux stipulations de son Plan d’Assurance Qualité figurant en Annexe 6 (Maîtrise de la qualité).
 
Page 79 : « L’État peut à tout moment vérifier ou faire vérifier les systèmes de contrôle mis en place par le Titulaire, ainsi que le respect par ce dernier des objectifs de performance prévus par le Contrat. En cas de non respect, par le Titulaire, du système de contrôle des performances par rapport aux spécifications figurant en Annexe 6 (Maîtrise de la qualité), de déclaration erronée ou insincère, les pénalités figurant à l’Article 38.4 sont applicables. »
 
  1. Le CAN L2 observe : Sans une station de surveillance de l’air indépendante, comment l’État pourra-t-il s’assurer que les déclarations de la SRL2 en matière de pollution de l’air (et cela s’applique aussi au bruit) ne seront ni ERRONÉES, ni INSINCÈRES ???
 
 Extrait de la Réunion bilatérale SRL2/CANL2 du 18 avril 2014. 
 
Après l'affirmation de la SRL2(réunion bi-latérale du 31/01/2014) : « EGIS et AIR PACA choisiront le lieu d'installation des 2 stations de mesure de la pollution », le CANL2 a demandé, le 18/04/2014, quels étaient les sites prévus par EGIS ?
Réponse de la SRL2 :  « EGIS ne réalise que des campagnes de mesures et n’installe pas de station fixe de mesures »             
 
  1. Le CAN L2 observe : L'A507 ne sera donc pas surveillée en continue, uniquement par campagne de mesure …                                                                                           
La demande du CAN L2 est donc très claire : installer une station de surveillance des polluants atmosphériques indépendante de la SRL2 (obligation de l’État), et fixe (raccordement au réseau européen et information en ligne des citoyens), à KADDOUZ (site le plus problématique au vu des campagnes de mesures...
 
Cette demande est d’autant plus légitime qu’elle émane de la SRL2 elle-même :
 
Extrait du rapport de mesure air – Campagne hivernale et estivale, communiqué au CAN L2 par la SRL2 le 04 / 12 / 2014
 
Page 20 : « 4.1 Préambule
Comme indiqué précédemment, un minimum de 8 semaines de mesure (soit 14% de l’année) est requis réglementairement afin de pouvoir comparer résultats de mesures de la qualité de l’air avec les seuils réglementaires. De ce fait, les niveaux de polluants relevés lors des deux campagnes de mesure (soit 2 x 4 semaines) peuvent être comparés aux seuils réglementaires annuels.
Néanmoins, seul un suivi permanent des teneurs en polluant pourra confirmer les dépassements des seuils réglementaires annuels. »
 
  1. Le CAN L2 observe : Le contrat de PPP ne prévoit apparemment pas que la SRL2 mesure en permanence les teneurs en polluants. La revendication d’une station pérenne, indépendante est donc tout à fait légitime.
 
Historique des démarches et des réponses obtenues par le CAN L2 :
 
20 / 06 / 2013 :
C'est au cours d'une réunion DREAL / AIRPACA / CAN L2, imposée, suite à notre demande, par Madame La Députée Valérie BOYER, qu'a été actée la mise en place d’une station de surveillance de l’air.
 
Son implantation sur le site de la SEM, bd Charles Kaddouz, identifié comme le point le plus pollué et ayant déjà accueilli une station provisoire, lors de la campagne de mesures de 2011, avait été précisé.
Aucun compte rendu officiel n'a été produit. Seul, le CAN L2 a produit un écrit..
 
Participants :
DREAL PACA : Nicolas FONTAINE                                   Chef du Service Transports et Infrastructures
DREAL PACA : Olivier MURRU                                        Chargé de Mission L2 _ sur le départ
DREAL PACA : Olivier TORLAI                                        Chargé de Mission L2 _ arrivant
AIR PACA : Alexandre ARMENGAUD                               Responsable Études et Modélisation
CAN L2 : Richard HARDOUIN                             Président
CAN L2 : Michèle TERRAS                                  Vice Présidente
CAN L2 : Bernard DONADIO                              Administrateur
 
 
14 / 04 / 2013 :
Christophe MASSE, Vice-Président du Conseil Général  à  Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre :
« Il est également important qu'un suivi de la qualité de l'air soit effectué car il en va du bien vivre de nos concitoyens de Montolivet à Bois-Lusy. »
  1. CAN L2 :  Aucun retour connu du CAN L2

30 / 04 / 2013 :
 Jean Claude GAUDIN, Maire de Marseille à CAN L2 :
« Votre courrier, concernant l'implantation d'une station de filtration de particules fines sur le Parc de la Moline, a retenu toute mon attention.
Aussi, suis-je bien entendu totalement d'accord pour demander à l’État, maître d'ouvrage de la L2, la mise en place de ce type d'équipement, à l'instar des autres partenaires co-financeurs que vous évoquez. »
  1. CAN L2 : Aucune suite  connue du CAN L2
 
24 / 07 / 2013 :
 Robert ASSANTE, Maire des 11°/12° au Préfet Michel CADOT
« Enfin, je souhaite que la DREAL formalise par écrit son accord partagé avec AIRPACA d'installer à la sortie sud du tunnel de Frais Vallon – Bois Luzy une station fixe des particules fines PM 2,5 dont l'emplacement a été défini par elle-même dans l'enceinte SEM du BD Charles Kaddouz. »
  1. CAN L2 : Aucun retour connu du CAN L2
 
31 / 07 / 2013 :
Jean-Marc COPPOLA , Vice-Président de la Région au Préfet Michel CADOT
« Les services de la DREAL, rencontrés le 20 juin dernier, ont acté l’installation d’une station fixe de mesures du polluant normé PM 2,5 dans les emprises de la SEM du Boulevard Charles Kaddouz. Il serait souhaitable que ce projet soit formalisé par un accord écrit. »
 
12 / 08 / 2013 :
Préfet Michel CADOT à Jean Marc COPPOLA, Vice Président de la Région
« Vous évoquez l'installation d'une station fixe de mesures du polluant normé PM 2,5 dans les  emprises de la SEM du Boulevard Charles Kaddouz afin d'effectuer avec précision et de dimensionner l'installation d'une filtration.
Je vous informe que je suis très vigilant sur toutes ces préoccupations et que j'ai saisi la DREAL de ces éléments.
Je ne manquerai pas de vous communiquer dans les meilleurs délais une réponse technique précise sur ce sujet ainsi que sur les modalités de mise en place d'un comité de pilotage avec l'ensemble des cofinanceurs et l'entreprise Bouygues. »
  1. CAN L2 : Aucune suite selon JM COPPOLA  (réunion Région / CAN L2 du 20/11/2014)
 
19 / 11 / 2013 :
Élaboration,  suite à la demande du CAN L2, d'une convention Région (initiative de Madame Sophie CAMARD, Conseillère Régionale) et AIRPACA
  1. CAN L2 : La Région, de par ses règles internes, a besoin d’un autre cofinanceur territorial, ce que MPM, malgré son accord, ne peut finaliser en raison des échéances électorales proches (selon Monsieur  Pierre SEMERIVA)
 
10 / 03 / 2014 :
Christophe MASSE, Conseiller Général, à Anne France DIDIER, directrice DREAL
« A l'occasion d'une réunion du 20 juin 2013, vos services avaient validé le principe et l'emplacement d'une station de mesure PM 2,5 au niveau de la sortie « Kaddouz » du tunnel au droit de la trémie sud sur une emprise appartenant à la Société des Eaux de Marseille.
Je souhaiterais avoir rapidement confirmation de l'installation de cet outil de contrôle comme il était prévu. »
  1. CAN L2 : Aucun retour connu du CAN L2
 
28 / 03 / 2014 :
Préfet Michel CADOT à Christophe MASSE, Vice-Président du Conseil Général
« Par lettre en date du 17 mars 2014, vous appelez de vos vœux, eu égard aux inquiétudes du Collectif anti nuisances L2, la tenue d'une table ronde des financeurs pour que soit réalisé la station de mesures de la pollution de l'air réclamé par les riverains et que son fonctionnement soit assuré.
Je suis en mesure de vous indiquer que j'ai prévu de réunir un COPIL L2 fin avril ou débit mai au cours duquel l'ensemble des problématiques liées à la réalisation de l'ouvrage seront abordées. »
  1. CAN L2 : Copil tenu,  sans que soit abordée la question de la station, repoussée à un futur COTECH
 
28 / 04 / 2014 : Roland Blum, adjoint au Maire et Valérie Boyer, maire des 11°/12° à Préfet Michel CADOT :
            « Nous nous permettons d'attirer votre attention sur la nécessité d'implanter une station de mesure fixe afin d'apprécier le niveau de pollution de l'air en prévision de la mise en service de la Rocade L2 Est.
            Le 27 juin prochain doit être voté à cet effet par le Conseil Régional une convention avec AIRPACA, décidant la mise en place d'une telle station. »
 
15 / 05 / 2014 : CAN L2 à Frédéric CUVILLIER, Ministre des Transports
            « Nous vous demandons donc de demander à la DREAL de Marseille de nous recevoir très rapidement pour répondre à nos questions aujourd'hui sans réponse, concernant l'air et le bruit, et faire aboutir le plus vite possible, l'installation en toute indépendance, d'une station fixe de mesures des polluants atmosphériques sur le terrain de la SEM. »
 
20 / 06 / 2014 : Frédéric CUVILLIER, Ministre des Transports à CAN L2 :
Le ministre charge son chef de cabinet, M. BONNEFOY de nous répondre au sujet de notre requête ... Il demande à la DIG (Direction Générale des Infrastructures) de nous tenir informé.
  1. CAN L2 : Aucun retour connu du CAN L2
 
27 / 06 / 2014 : Vote par la Région d'une convention avec AIRPACA pour une station de mesure
 
22 / 09 / 2014 : Christophe MASSE, Conseiller Général, à Jean-Noël GUERINI, Président du CG 13, pour intervention auprès du Préfet, Michel CADOT
            « Lors du COPIL du 3 juin 2014, le sujet de la station de mesures et sa convention, ont été évoqués. Le Préfet a demandé la constitution d’un groupe de travail technique : État / MPM / Ville de Marseille / Conseil Général afin de faire étudier le sujet Air et Santé. Il se réunit le 23 septembre 2014 et Monsieur HARDOUIN est surpris que l'association Air Paca n'y soit pas invitée. Il sollicite donc, outre la présence d'un représentant du Conseil Général à cette réunion que vous proposiez que l'association Air Paca participe à ce groupe de travail. »
  1. CAN L2 : Un COTECH, Air et Santé, sans convoquer Air PACA, qui n'a pas tranché sur la station de mesures
 
09/10/2014 : Mail envoyé par Dominique ROBIN, directeur d’AIRPACA à ses collaborateurs (Patricia, Xavier, Alexandre) : Sujet :TR: Dossier technique transmis à la Région« Donnant suite à notre échange d’hier avec Monsieur Hardouin, je vous communique à titre d’information, la demande que nous avions déposée en février dernier à la région. Je précise que cet équipement s’insèrerait dans une stratégie de surveillance en cours de définition avec deux échéances bien identifiées : l’évaluation de la situation après la mise en service de l’ouvrage et le suivi dans le temps de son impact.
http://www.airpaca.org/html/doc/2014-02-06_annexetechnique.pdf »
 
19 / 12 / 2014 : Réunion CAN L2 avec la Région au cours de laquelle on nous montre la convention signée entre les cofinanceurs et AIRPACA.
 
05 / 01 / 2015 : Réunion CAN L2 avec Sophie CAMARD, Conseillère Régionale, en charge de la L2 qui confirme la mise au budget régional du financement de la station.
 
20 / 02 / 2015 : Vote de la subvention Région : 22 000€
 
Mars 2015 : Réunion AirPACA, Ville de Marseille et CUM qui acte la participation de ces 2 collectivités à la convention de la station de surveillance et à son financement.
 
17 / 04 / 2015 : Courrier de MPM au CAN L2 qui « demande à AIRPACA d'installer la station. Le financement de ce dispositif,  estimé à 70 000 €, doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs  institutionnels  concernés,  à savoir l’État (en tant que maître d'ouvrage), le Conseil Régional  PACA, la CUM et la Ville de Marseille,  qu'AIRPACA  doit nous transmettre prochainement. »
  1. CAN L2 : Alors que nous avons vu cette convention dans laquelle était mentionnée la CUM, la CUM la demande.
 
26 / 05 / 2015 : Organisation, par AIRPACA, d'une réunion avec le CAN L2, l'ensemble des collectivités territoriales, la SRL2, la DREAL.
  1. CAN L2 : En ouverture de la réunion, Dominique ROBIN, directeur d’AIRPACA, a demandé à ce que l’étude de la station de surveillance soit mise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
 
06 / 06 / 2015 : Lors de la Réunion Publique organisée par le CAN L2, Robert ASSANTE, au titre de la CUM et de la Ville et Maurice REY, au titre du Conseil Départemental, se sont engagés pour une station de surveillance, fixe et à KADDOUZ.
 
08 / 06 / 2015 : Sujet non abordé lors du Copil L2, organisé par le Préfet ….

Octobre 2015 : Commande par AIRPACA de la station de mesures

Février 2016 : Réception de la cabine et recherche d'un emplacement capable d'accueillir cette station : collaboration CAN L2 / AIRPACA

01 / 05 / 2016 : Lancement d'une campagne de mesures de la pollution par AIRPACA (http://www.airpaca.org/fiche-etude/surveillance-de-la-qualite-de-lair-de-lagglomeration-marseillaise-en-regard-de-la-l2)
 

Vous pensez qu'on en a fini ? Si cette station nous satisfait pleinement, nous continuons à revendiquer :
- une station fixe (celle-ci est mobile), raccordée au réseau européen de surveillance
- une prise en compte des dépassements et une recherche de traitements : à quoi sert un thermomètre si plus rien ne se passe ?




Créé avec Créer un site
Créer un site gratuitement