CAN L2
Objectifs et propositions
Texte adopté en Assemblée Générale du 21 mai 2016

Les objectifs et propositions du CAN L2 s’inscrivent dans l’application de la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
 Article 1.Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
 Article 2.Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
 Article 3.Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
  
CONSTAT
 
La population marseillaise est victime d’une atteinte à sa santé et à son espérance de vie, notamment en raison de l’absence de maîtrise des pollutions « Air » et « Bruit ».
 
Marseille est dotée de nouveaux axes routiers structurants, facteurs potentiels d’aggravation des pollutions.
Or, malgré l’obligation faite par la loi, les différents acteurs institutionnels ne garantissent pas que ces axes soient accompagnés de dispositifs efficaces et nécessaires à la préservation de la santé des marseillais.
 
C'est ce qui fonde la vocation du Collectif Anti Nuisances L2.
 
  
  
Loi et Plan « AIR »  en passe de ne pas être respectés :
 
- Directive Européenne CE 2008/50  Annexe 14, transcrite dans le droit français par la loi LAURE (loi n° 96-1236 du 30/12/1996)
 
- PPA (13) Plan de Protection de l’Atmosphère 13
 Propositions AIR : 
 Surveillance du respect des normes AIR :
 
-Veiller au respect des normes AIR au moyen de stations de surveillance des pollutions atmosphériques qui soient :

Indépendantes de l’émetteur des polluants,

Exploitées par un acteur reconnu (AASQA)

Placées sur des sites pertinents,

Performantes de par l’identification des différents vecteurs de pollution (spéciation)

Connectées pour une information publique et en temps réel,

Fixes afin de garantir l’opposabilité des mesures,

Intégrées au Réseau Européen pour leurs visibilités

 
Sensibilisation et information :
 
-Sensibiliser la population en intégrant dans les diffusions quotidiennes des bulletins météos régionaux (journaux, radios, télés), un indicateur de pollution de l’air élaboré par l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQUA) – Pour Marseille, il s’agit d’AirPaca.
 
-Informer directement les réseaux de santé et les professionnels de l’enfance de la qualité de l’air en cas de pics de pollution.
 
Traiter l’air des tunnels :
 
-Exiger le respect de la Directive Européenne : « les valeurs limites [de concentrations de polluants] fixées dans la directive 2008/50/CE, créent une OBLIGATION DE RESULTAT. » - Lettre de la Commission Européenne du 12 novembre 2015.
 
-Appliquer l’Action 10 du PPA 13 (Plan de Protection de l’Atmosphère) : « Canaliser et traiter les émissions liées à la circulation dans les tunnels urbains (existants et à venir) ».
 
-Exiger de l’Etat qu’il fasse respecter son Arrêté de Police n° 2013-PPA-POL, signé le 14 mai 2014 et dont l’échéance d’application est dépassée depuis le 14 mai 2015
 
-Exiger de l’Etat qu’il fasse respecter les engagements du contrat de Partenariat Public Privé signé avec la SRL2 en matière de recherche de solutions innovantes pour le traitement de l’air.
 
-Convaincre l’Etat, les Collectivités Territoriales et l’Europe, de la nécessité d’expérimenter ces solutions innovantes avec la SRL2.
 
-Intégrer les bouches d’aération dans les systèmes de traitement de l’air des tunnels.
 
Assainir l’air ambiant :
 
-Partout où c’est possible, planter des arbres, des feuillus à feuilles persistantes, capables de capter le CO2, de produire de l’oxygène, de retenir les particules.
 
Appliquer la loi sur l’interdiction de brûlage des déchets verts :
 
-Inciter les Collectivités Territoriales à organiser des solutions alternatives pour les  particuliers :

Broyage et valorisation

Points de collecte et tournées de ramassage

Compostage

Solution pour déchets parasités et contaminants

Ne plus accorder de dérogations tout en  proposant, en facilitant et si nécessaire en imposant, l’usage de  solutions alternatives vertueuses

 
 
Objectif BRUIT  
Loi et Directive « Bruit »  en passe de ne pas être respectés :
 
-Directive Européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
 
-Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
 
Le CAN L2 observe que la loi française ne reconnaît que 2 zones de bruit avec chacune une période jour et une période nuit:
 
-la zone de bruit dite « modérée » 
-la zone de bruit dite « non modérée »
 Propositions BRUITLégislation :
 
-S’assurer du respect de la législation par un contrôle indépendant des niveaux de bruit.
-Retranscrire la notion de zone calme des textes européens dans le droit français.
 
Les solutions performantes :
 
-Privilégier la maîtrise du bruit à la source (celui des moteurs comme celui des roulements) 

Habillage par des parements phoniques de toutes les parois verticales des parties à l’air libre de la L2 (murs, tympans des trémies) ;

Mise en place du revêtement de chaussée le plus performant ;

Recherche de solutions innovantes pour le viaduc de Frais Vallon, qui n’est actuellement du bruit que par un garde corps de faible hauteur.

  
Loi et Plans en passe de ne pas être respectés :
 
PLF 2015 et 2016 (Loi de finances : programme 203, page 29 : affectation d’une voie réservée aux bus)
PPA 13 (Plan Protection Atmosphère) / PDU (Plan de Déplacement Urbain) / Plan Particules / Plan National Vélo / PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable / Plan Climat / PRSE (Plan Régional Santé Environnement) / SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) / SRADD (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable) / PCET (Plan Climat Energie Territorial)
 Propositions CIRCULATION-Rendre attractif les modes de déplacement alternatif la voiture particulière, à usage individuel en termes de régularité, de temps et d’économies.
 
-Favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives.

Réserver une voie par sens à l’usage des TC (Transports en Commun : Bus, Cars,  Taxis, Covoiturages) pour les axes routiers multivoies

Créer des parkings relais gratuits multimodaux (TC / VL / Vélos).

Créer une trame de voies cohérente et continue en secteur urbain et péri-urbain  à l’usage des déplacements pendulaires en  vélo.

Adapter les TC au transport du vélo

Assurer la permanence et la continuité des cheminements piétonniers dans le périmètre d’influence de la L2.

  
Air
-Station de surveillance de l'air L2

S’assurer de la mise en place effective de cette station et suivi des mesures

S’assurer de la bonne accessibilité des données fournies

S’assurer de l’installation à KADDOUZ (identifié comme le site le plus pollué de la L2)

 
-Traitement de l’air

Profitez de la création d’une nouvelle voie urbaine pour expérimenter des solutions de traitement de l’air des tunnels : respect de l’action 10 du PPA 13

 
-Puits de ventilation

Exiger un rejet en altitude de l’air pollué

 
Bruit
-Chaussée

Obtenir la mise en oeuvre du meilleur enrobé phonique possible

 
-Murs et parois

Obtenir l’habillage de tous les murs et parois avec des matériaux absorbants phoniques

 
-Surveillance :

Au delà de la déclaration d’intention du Préfet, obtenir des campagnes régulières de mesures de bruit, indépendantes de la SRL2

En cas de dépassement des seuils de bruit, s’assurer que le bruit sera traité à la source, et non pas par un changement de fenêtres.

 
Trafic
-Transports Collectifs

Obtenir une voie par sens de circulation, dédiée aux TC

Obtenir un maillage et un rabattement sur des parkings relais gratuits aux stations de métro et de tram

 
-Pistes cyclables

Veiller à la continuité (physique et temporelle) de la trame viaire cyclable, avec Vélos en Ville

 
-Cheminements piétonniers

Veiller à la continuité (physique et temporelle) des cheminements piétonniers, selon le modèle du GR 2013

 
Le Collectif Anti-Nuisances L2
Richard Hardouin
Président