Collectif Anti Nuisances L2
Une association apolitique soucieuse de la Santé Publique, composée d’un réseau d'associations et de citoyens,
œuvrant pour l’amélioration de la qualité de l'air et du cadre de vie,pour la réduction du bruit, aux abords de la L2
et plus généralement à MARSEILLE
 
 
 

Dès le début, le CAN L2 a voulu obtenir les documents de travail sur lesquels s'appuient l'Etat et la SRL2 pour avancer leurs arguments...

1° recours auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir une partie du Contrat de PPP (Partenariat Public Privé)

Courrier au Président de la République pour demander communication de diverses études (après avoir tenté de les obtenir auprès d'instances plus régionales !) 

Courrier à M. HOLLANDE, Président de la République :
En nous référant à la Convention Aarhus, nous avons demandé directement à la DREAL, puis via le Préfet et nos élus locaux, de nous communiquer les études que les services de l'Etat avaient commandées, de manière à les analyser et voir si elles étaient en cohérence avec celles produites par la SRL2. 
http://canl2.wifeo.com/documents/lettre-a-hollande-vd.pdf
Réponse de la Présidence : 
Transmission à la Ministre de l'Ecologie
http://canl2.wifeo.com/documents/2015-01-29-pr-reponse.pdf 
Réponse du Ministère de l'Ecologie :
Transmission au Préfet (à qui on s'était déjà adressé)
http://canl2.wifeo.com/documents/2015-02-12-chef-de-cabinet-sebastien-lime.pdf
Réponse de la DREAL
http://canl2.wifeo.com/documents/2015-05-13-dreal-paca-legrigeois-a-can-l2.pdf

- Les études Bruit classant plusieurs quartiers traversés par la L2 en ZONE de BRUIT NON MODERE n'existent pas...
- Les études Numtech et Sillages (2012) sur la modélisation des impacts de la L2 sur la qualité de l'air : obtenu
- L'annexe 6 (Maîtrise de la qualité) ainsi que le plan de respect de l'environnement du Contrat de PPP : refus
- L'état initial de la qualité de l'air Marseille Rocade L2 hiver été 2011 de la DREAL : obtenu
- Les études de trafic du CETE Méditerranée : obtenu Étude de trafic sur la mise en place de la L2 Nord
- Les enquêtes publiques / La déclaration d'utilité publique de la L2 Est : obtenu
 

2° recours auprès de la CADA pour obtenir les documents de la DUP de 1992 qui ont servi et qui servent encore de socle à la L2 EST (5 documents)

Après plusieurs déplacements infructueux à Aix, au Tholonet, plsuieurs échanges de mails, nous avons décidé de nous adresser à la CADA et avons obtenu de consulter à la DREAL les documents demandés, sauf 2, introuvables :
L2 rocade de Marseille : améliorations du projet suite à la concertation
- Rocade L2 de Marseille Tome 2 : études d'environnement 


http://canl2.wifeo.com/documents/2016-02-06-canl2-cada.pdf

3° recours auprès de la CADA ???

A ce jour (fin janvier 2017) et malgré l'ouverture partielle de la L2 EST à la circulation, nous ne savons toujours pas si les études AIR et BRUIT que doit produire la SRL2 ont été validées par l'Etat.

Nous avons écrit à Mme la Ministre de l'Ecologie de nous apporter une réponse, une première fois en lettre simple (02/06/16), une deuxième fois en lettre avec accusé de réception (11/07/16), mais, pour l'instant rien, malgré une 3° relance en septembre (19/09/16).

http://canl2.wifeo.com/documents/2016-07-11-can-l2-a-royal-validation-etudes.pdf

http://canl2.wifeo.com/documents/2016-09-19-can-l2-a-royal-validation-etudes-vd.pdf

Nous envisageons donc un 3° recours auprès de la CADA pour avoir une réponse à cette question simple : les études AIR et BRUIT ont-elles été validées ? Et si oui, nous en demandons copie



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