Collectif Anti Nuisances L2
Une association apolitique soucieuse de la Santé Publique, composée d’un réseau d'associations et de citoyens,
œuvrant pour l’amélioration de la qualité de l'air et du cadre de vie,pour la réduction du bruit, aux abords de la L2
et plus généralement à MARSEILLE
 
 

Et si la LOI Bruit était modifiée ?

La création d'une 3° zone de bruit protègerait les  riverains d'une dégradation trop grande de leur qualité de vie, en cas de construction d'une nouvelle infrastructure...

Le CAN L2 s'est adressé à plusieurs élus pour leur demander de porter cette demande de modification de la LOI BRUIT au Parlement et au Sénat.

A ce jour (janvier 2017), pas de retour.

Zone calme et le bruit :
Demande d’évolution de la législation  Bruit
Reconnaissance d’une zone de bruit faible
 
 L’insuffisance française :
 
La législation française actuelle  ne reconnait que deux zones de bruit préexistante en cas de voie nouvelle et en ignore une troisième pourtant documentée :
 
  • Zone de bruit non modéré              65dB Jour et 60dB Nuit
  • Zone de bruit modéré                     60dB Jour et 55dB Nuit
  • Zone de bruit faible,                        55dB Jour et 50dB Nuit            non reconnue en France
  •  
    Son impact négatif :
     
    Ignorer la préexistence d’une zone de bruit faible de l’ordre de 40dB, équivaut à délivrer un droit à faire du bruit jusqu’à 60dB.
     
    En contradiction avec l’objectif :
     
    Se révèle en contradiction avec l’objectif, objectif notamment précisé pour la L2 dans le Projet de Loi de Finances 2016 et qui indique « améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers traversés ».
     
    L’enjeu de Santé Publique :
     
    L'OMS :
    « le bruit du trafic est, après la pollution de l'air, le second grand facteur environnemental affectant notre santé... en Europe 50 000 attaques cardiaques fatales et  200 000 cas de maladies cardio-vasculaires »
    http://economie.fgov.be/fr/modules/digilib/population/1363_traffic_noise_reduction_in_europe.jsp
     
    L’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale :
    Dans son étude d'impact sanitaire du bruit de 2004, indique que « le maintien de zones calmes devient essentiel» car « les nuisances sonores dues au trafic routier deviennent de plus en plus préoccupantes.»
    L’AFSSE indique qu' «une limitation à 60 dB(A) Leq sera très acceptable dans une zone avec un bruit de fond de 55 et beaucoup moins bien dans une zone avec 40 dB(A).»
     
    La Directive Européenne :
    La Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement du 25 juin 2002 recommande que les États membres déterminent des valeurs limites chiffrées concrètes compte tenu de la nécessité d'appliquer le principe de prévention afin de protéger les zones calmes dans les agglomérations. 
     
    La Législation française :
    L'Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004, le Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Code de l'Environnement (article L 572-6) reprennent cette idée de préservation des zones calmes en agglomération, sans pour autant en définir des limites chiffrées.
     
    Autres législations :
     
    Portugal :
    « Pour exemple, le Portugal a fixé que les zones calmes en agglomération, définies par les autorités locales, soient exposées à un niveau égal ou inférieur à 55 dB(A) Lden et à un niveau égal ou inférieur à 45 dBLn1. »
     1 Cf. Decreto-Lei nº 146/2006 de 31 de Julho [Décret-loi n°146/2006 du 31 juillet 2006].
     
    Italie :
    «En Italie, la loi fixe à 50 dB le seuil le plus restrictif en journée pour les zones sensibles (hôpitaux, écoles, parcs, etc.)
     
    Autres recommandations :
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_national_pour_la_definition_et_la_creation_des_zones_calmes_-_2008-2.pdf
     
    Royaume-Uni :
    « Au Royaume-Uni, la première des recommandations faites par le Symonds Group prolonge le choix européen de l’indicateur du Lden, tout en n’excluant pas le recours à d’autres indicateurs plus appropriés (ex : Ld, Le, Ln) 2 . Quant à un seuil-limite approprié pour identifier les zones calmes, la même étude propose un niveau maximal de 50 dB Lden (idéalement 40 dB Lden) pour les zones calmes urbaines, et, un niveau maximal de 40 dB LAeq, 24hours pour les zones calmes en milieu rural. »
     
    2 “(…) the general noise indicator for urban quiet areas should be Lden, however for some areas the use of the ancillary noise indicators Ld, Le , and Ln may be more appropriate.” (Symonds Group, 2003, p. 11).
     
    Pays-Bas :
    « Aux Pays-Bas le seuil de 50 dB est estimé être le maximum acceptable pour un individu en journée pour des raisons sanitaires (van den Berg, van den Berg, 2006) »
     
    Finlande :
    « En Finlande : le seuil de 50 dB est le premier critère d’identification des zones calmes »
     
    Corriger l’insuffisance française :
     
    Le CANL2, bien conscient qu'une telle amélioration de la loi ne pourra pas concerner que la L2, demande que soit portée une proposition de loi pour la création d'une 3° zone de bruit auprès du PARLEMENT et du SENAT, afin de préserver un tant soit peu, la qualité de vie des habitants des quartiers traversés par toute nouvelle insfrastructure.



  • Créé avec Créer un site
    Créer un site gratuitement